Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

ARTICLE 1 - COMMANDE
La passation de commande par nos clients, en cliquant sur le bouton « valider », implique pour eux l'acceptation pure et simple de l'ensemble des clauses stipulées dans nos conditions de vente.
Les conditions d'achat stipulées par nos clients, qu'elles soient imprimées ou non, ne nous sont opposables que si elles ont été expressément acceptées par notre Société lors de l'enregistrement des ordres.
Toutes les informations contenues dans le site sont présentées en langue française.
Tous les noms de produits et marques mentionnées sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs détenteurs respectifs. Les informations techniques fournies dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.
Les photos et descriptifs des produits ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de Bons Cadeaux sur la boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet https://www.ideosenscotezen .com/fr. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

ARTICLE 2 – MODE ET DELAI DE LIVRAISON
Par e-mail : le bon cadeau est envoyé immédiatement à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Par courrier : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Par click'n'collect : la préparation de la commande est de 24h ouvrée

ARTICLE 3 - TARIFS
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables, pour les Bons Cadeaux, sont ceux figurant dans le Tarif en vigueur à la date d’achat. Tout achat quel que soit son origine, est payable en euros uniquement. COTE ZEN se réserve le droit de modifier ses prix et prestations à tout moment.
Les prix indiqués sont :
- En Euros : 1 €uro = 6,55957 Francs
- Toutes Taxes Comprises : TVA à 20,00% incluse pour les produits
- Pour les bons cadeaux, arrhes, la tva est collectée lors de la consommation du bon. 

ARTICLE 4 - REGLEMENT
Les Bons cadeaux sont payables en totalité lors de l’achat, ils ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Les soins non consommées ne seront pas remboursés.
Règlement : carte bancaire (visa, Mastercard, CB) à effectuer au moment de la commande.
Si le paiement n'est pas effectué à l'échéance prévue, la société peut suspendre tous ses engagements de livraison.

ARTICLE 5 - VALIDITE DES BONS CADEAUX
La validité des bons cadeaux est de 12 mois. Les Bons cadeaux non utilisés à la date d’échéance y figurant ne feront l’objet d’aucun prolongement de validité ni d’aucun remboursement.


LE VERSEMENT D'ARRHES : tout ou partie du montant de la prestation en vu d'une réservation pour un rendez-vous est valable 3 mois. Il n'est pas remboursable. Tout rendez-vous non honoré ou non annulé 48h avant le rendez-vous est considéré comme soldé.

ARTICLE 6 - SECURISATION
Aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s’effectue directement par le site de notre partenaire bancaire.

ARTICLE 7 - RECLAMATIONS
Elles ne peuvent se faire que par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE
Nous protégeons les informations que vous nous transmettez.
Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci (art 34 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978).
Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal à notre service client.
En aucun cas, COTE ZEN ne communiquera des informations confidentielles liées à votre compte.
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.

ARTICLE 9 - LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du Tribunal de VALENCE

ARTICLE 10 - DELAIS DE RETRACTATION ET RETOUR BON CADEAU OU CHEQUE CADEAU
Conformément à la règlementation en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date d'achat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le l'acheteur doit, dans ce délai, informer la Société de sa décision de se rétracter, par courrier adressé au siège social de la Société (Service Clients) ou par e-mail à l’adresse suivante cotezen26@gmail.com
Après vérification de la non-utilisation du Bon par le Client ou le Bénéficiaire, le Bon sera désactivé par la Société et ne pourra plus être présenté ou consommé. Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra être mise en œuvre pour tout Bon déjà utilisé, en tout ou en partie ou engagé dans une prise de rdv.
Lorsque le droit de rétractation sera exercé par le Client et après vérification de sa non-utilisation, la Société s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter.

ARTICLE 10 BIS - DELAIS DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUITS
En application de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège, le produit dans un délai de 7 (sept) jours compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. 

ARTICLE 11 - ACCES AUX SOINS
La prise de RDV ou l'accès au soin suppose que le client n'a pas de contre-indication à recevoir un soin, une séance de hammam, jacuzzi etc. Le hammam est interdit aux femmes enceintes

Pour une prise en charge optimale, il est demandé au client de se présenter 15 minutes avant le début du soin, en cas de retard la praticienne se verra contrainte de réduire la durée du soin, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Conformément à la loi, ces prestations sont des massages esthétiques de confort sans finalité́ médicale ni érotique.

ARTICLE 12 - LITIGES

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

https://europa.eu/youreurope/business/dealing-with-customers/solving-disputes/european-small-claims-procedure/indexamp_fr.htm

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